Dominique de Legge a voté pour sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure ac...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique de Legge a voté pour ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 93 - Session 2019

Date : 2020-03-03
Le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
318
Contre
3
Abstentions
19
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique de Legge sur ce scrutin