Claude Haut a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le ...

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Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 91 - Session 2019

Date : 2020-02-19
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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