Jean-Marc Gabouty a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marc Gabouty a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Gabouty

Matricule
14034U
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 91 - Session 2019

Date : 2020-02-19
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marc Gabouty sur ce scrutin