Date : 2020-01-28
Les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
