Date : 2020-01-28
Les amendements identiques n° 101 rectifié ter, présenté par mme chantal deseyne et plusieurs de ses collègues, n° 177, présenté par m. sébastien meurant, n° 248 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
