François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, ...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 82 - Session 2019

Date : 2020-01-28
L'amendement n° 214 rectifié, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
121
Abstentions
12
Votants
303

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