Date : 2020-01-28
Les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par mme eliane assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
