Valérie Létard s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Eliane Assassi et plusieurs ...

Les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par mme eliane assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique