Jean-Claude Tissot a voté pour sur l'amendement n° 985, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel a...

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Jean-Claude Tissot a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Tissot

Matricule
19413M
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 8 - Session 2019

Date : 2019-10-17
L'amendement n° 985, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
340
Contre
0
Abstentions
1
Votants
341

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