Date : 2020-01-23
Les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par m. richard yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
