Date : 2020-01-23
Les amendements identiques n° 126 rectifié ter, présenté par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, et n° 239 rectifié, présenté par m. loïc hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
