Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ...

Les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par m. patrice joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par mme angèle préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)