Date : 2020-01-22
Les amendements identiques n° 115 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 228 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et plusieurs de ses collègues, n° 262 rectifié, présenté par m. thani mohamed soilihi et les membres du groupe la république en marche, et n° 295, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
