Date : 2020-01-21
Les amendements identiques n° 4, présenté par m. michel amiel, n° 42 rectifié quinquies, présenté par mme anne chain-larché et plusieurs de ses collègues, n° 48 rectifié bis, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 49, présenté par m. pierre-yves collombat, n° 53 rectifié bis, présenté par m. andré reichardt et plusieurs de ses collègues, n° 171, présenté par m. sébastien meurant, et n° 188 rectifié, présenté par m. loïc hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
