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Alain Joyandet a voté pour ce scrutin

Alain Joyandet

Matricule
95041E
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 61 - Session 2019

Date : 2019-12-17
L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
302
Contre
16
Abstentions
24
Votants
342

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