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Claudine Kauffmann a voté pour ce scrutin

Claudine Kauffmann

Matricule
19731Y
Département
83 - Var
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 61 - Session 2019

Date : 2019-12-17
L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
302
Contre
16
Abstentions
24
Votants
342

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