Bernard Bonne a voté pour sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Bonne a voté pour ce scrutin

Bernard Bonne

Matricule
19415P
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 61 - Session 2019

Date : 2019-12-17
L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
302
Contre
16
Abstentions
24
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Bonne sur ce scrutin