Daniel Chasseing a voté pour sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 61 - Session 2019

Date : 2019-12-17
L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
302
Contre
16
Abstentions
24
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Chasseing sur ce scrutin