David Assouline a voté pour sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
David Assouline a voté pour ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 61 - Session 2019

Date : 2019-12-17
L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
302
Contre
16
Abstentions
24
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de David Assouline sur ce scrutin