Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouver...

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Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 48 - Session 2019

Date : 2019-11-29
L'amendement n° ii-36, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 38 (crédits de la mission santé) (état b) du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020

Résultats du scrutin

Pour
147
Contre
148
Abstentions
21
Votants
316

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