Jean-Pierre Moga a voté contre autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouver...

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Jean-Pierre Moga a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Moga

Matricule
19369B
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 48 - Session 2019

Date : 2019-11-29
L'amendement n° ii-36, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 38 (crédits de la mission santé) (état b) du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020

Résultats du scrutin

Pour
147
Contre
148
Abstentions
21
Votants
316

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