Date : 2019-11-23
Les amendements identiques n° i-69, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, et n° i-510, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020
Résultats du scrutin
