Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contra...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 38 - Session 2019

Date : 2019-11-18
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019

Résultats du scrutin

Pour
159
Contre
89
Abstentions
94
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin