Michel Vaspart a voté pour tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contra...

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Michel Vaspart a voté pour ce scrutin

Michel Vaspart

Matricule
14157T
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 38 - Session 2019

Date : 2019-11-18
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
159
Contre
89
Abstentions
94
Votants
342

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