Frédéric Marchand a voté contre sur l'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe soc...

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Frédéric Marchand a voté contre ce scrutin

Frédéric Marchand

Matricule
19637C
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 26 - Session 2019

Date : 2019-11-06
L'amendement n° 60 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille

Résultats du scrutin

Pour
116
Contre
214
Abstentions
13
Votants
343

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