Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, ...

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Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 22 - Session 2019

Date : 2019-11-06
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par mme laure darcos et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille

Résultats du scrutin

Pour
114
Contre
215
Abstentions
13
Votants
342

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