Bernard Buis a voté contre sur l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe sociali...
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Bernard Buis a voté contre ce scrutin
Bernard Buis
Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 2 - Session 2019
Date : 2019-10-08
L'amendement n° 384 rectifié, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
93
Contre
221
Abstentions
27
Votants
341
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