Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe sociali...

L'amendement n° 384 rectifié, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)