Stéphane Artano a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personn...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 18 - Session 2019

Date : 2019-10-29
L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

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Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
120
Abstentions
37
Votants
322

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