François Patriat a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personn...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 18 - Session 2019

Date : 2019-10-29
L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

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Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
120
Abstentions
37
Votants
322

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