Date : 2020-07-17
L'amendement n° 874, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
Résultats du scrutin
