Date : 2020-06-22
Les amendements identiques n° 13, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 15, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17, présenté par mm. joël labbé et henri cabanel, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée)
Résultats du scrutin
