Date : 2020-05-28
L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par mme laurence rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (procédure accélérée)
Résultats du scrutin
