Emmanuel Capus a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renf...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 98 - Session 2018

Date : 2019-05-07
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

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Résultats du scrutin

Pour
326
Contre
0
Abstentions
16
Votants
342

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