Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

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Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 96 - Session 2018

Date : 2019-05-02
L'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

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Résultats du scrutin

Pour
92
Contre
207
Abstentions
42
Votants
341

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