Michel Vaspart a voté contre sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l...

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Michel Vaspart a voté contre ce scrutin

Michel Vaspart

Matricule
14157T
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 95 - Session 2018

Date : 2019-05-02
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

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Résultats du scrutin

Pour
96
Contre
245
Abstentions
0
Votants
341

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