François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communi...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 94 - Session 2018

Date : 2019-05-02
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

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Résultats du scrutin

Pour
92
Contre
241
Abstentions
0
Votants
333

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