Emmanuel Capus a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 87 - Session 2018

Date : 2019-05-02
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

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Résultats du scrutin

Pour
225
Contre
102
Abstentions
13
Votants
340

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