Patrice Joly a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...
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Patrice Joly a voté contre ce scrutin
Patrice Joly
Matricule
19531S
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 87 - Session 2018
Date : 2019-05-02
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
225
Contre
102
Abstentions
13
Votants
340
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