Noëlle Rauscent a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Noëlle Rauscent a voté pour ce scrutin

Noëlle Rauscent

Matricule
19269X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 87 - Session 2018

Date : 2019-05-02
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
225
Contre
102
Abstentions
13
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Noëlle Rauscent sur ce scrutin