Jean-Louis Tourenne a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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Jean-Louis Tourenne a voté contre ce scrutin

Jean-Louis Tourenne

Matricule
14227Q
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 87 - Session 2018

Date : 2019-05-02
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

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Résultats du scrutin

Pour
225
Contre
102
Abstentions
13
Votants
340

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