André Gattolin a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...
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André Gattolin a voté pour ce scrutin
André Gattolin
Matricule
11083R
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 87 - Session 2018
Date : 2019-05-02
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
225
Contre
102
Abstentions
13
Votants
340
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