Colette Mélot a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...
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Colette Mélot a voté pour ce scrutin
Colette Mélot
Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 87 - Session 2018
Date : 2019-05-02
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
225
Contre
102
Abstentions
13
Votants
340
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