Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur le sous-amendement n° 24, présenté par M. Vincent Segouin, à l'amendement n° 1 rectifié ter p...

Le sous-amendement n° 24, présenté par m. vincent segouin, à l'amendement n° 1 rectifié ter présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé