Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègu...

L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 38, présenté par mme anne-catherine loisier, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires