Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'amendement n° 800 rectifié, présenté par M. Fréderic Marchand et les membres du groupe La R...

L'amendement n° 800 rectifié, présenté par m. fréderic marchand et les membres du groupe la république en marche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 21 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)