David Assouline s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collèg...

L'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par mme michèle vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 483 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)