Jean-Noël Guérini s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 386 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collèg...

L'amendement n° 386 rectifié bis, présenté par mme michèle vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 630 rectifié, présenté par m. claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)