Jean-Pierre Decool a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Decool a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Decool

Matricule
17589D
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 55 - Session 2018

Date : 2019-02-12
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
279
Contre
18
Abstentions
47
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Decool sur ce scrutin