Jean-Yves Roux s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Yves Roux s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 55 - Session 2018

Date : 2019-02-12
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
279
Contre
18
Abstentions
47
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Yves Roux sur ce scrutin